Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Laborde Jean
- Socialiste
M Jean Laborde appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des conseillers techniques et pedagogiques de son ministere titularises en application des lois du 10 juin 1983 et du 11 janvier 1984. Il lui demande a partir de quelle date pourra etre obtenue la validation des services effectues par ces agents avant leur integration.
Auteur : M. Laborde Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 1er juin 1992