Fonctionnement
Question de :
M. Baudis Dominique
- Union du Centre
M Dominique Baudis appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le deroulement de l'enquete a la suite de l'incendie de l'etablissement thermal de Barbotan-les-Thermes du 27 juin 1991, au cours duquel vingt personnes sont decedees. Les resultats de l'autopsie et de la contre-expertise ont ete communiques au juge d'instruction le 8 novembre 1991. Depuis dix mois, aucune decision n'a ete prise, notamment sur la determination des responsabilites. Compte tenu de la duree de validite des prelevements sanguins, qui ne depasse pas un an, et du souhait des familles des victimes d'obtenir tous eclaircissements sur les causes de cet incendie, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre l'etat d'avancement de cette enquete.
Auteur : M. Baudis Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 1er juin 1992