Finances locales
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard expose a M le ministre de l'interieur et de la securite publique que dans le budget des communes la part de remboursement des interets d'emprunts prend une place tres importante, alors que les dotations d'Etat evoluent suivant des pourcentages tres inferieurs a celui du taux des emprunts. Or il est bien certain que les communes ont encore beaucoup d'efforts d'investissement a realiser. Tout en essayant de maitriser les ratios tels que remboursements d'emprunts sur recettes de fonctionnement, les annuites sont lourdes. C'est pourquoi, en raison des taux eleves pratiques sur le marche de l'argent, il lui demande de bien vouloir examiner la possibilite de privilegier les taux des emprunts destines aux investissements communaux.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 1er juin 1992