Deportes internes et resistants
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications specifiques que continuent de presenter les Alsaciens Mosellans patriotes resistants a l'annexion de fait (PRAF). Il observe que ceux-ci sont ressortissants de l'Office national des anciens combattants, qu'ils peuvent pretendre au benefice d'une carte PRAF et voir prise en consideration leur periode de refractariat dans le calcul de leur retraite (sans condition d'affiliation prealable dans le regime general, mais sous cette condition pour les fonctionnaires). Il note toutefois que les interesses estiment que leurs services et leurs souffrances restent mal pris en compte et lui demande quelles propositions nouvelles il envisage de presenter pour apaiser l'amertume de ces anciens combattants particulierement valeureux.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 1er juin 1992