Russie
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le probleme de l'indemnisation des porteurs de titres russes. Le traite de Rambouillet, signe en octobre 1990, prevoyait d'apurer ce contentieux. Il lui demande de bien vouloir preciser ou en est actuellement ce dossier, et si le groupement de defense qui s'est constitue a ce sujet sera associe aux reunions du comite d'experts mis en place pour traiter cette affaire.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 1er juin 1992