Personnel
Question de :
M. Forgues Pierre
- Socialiste
M Pierre Forgues attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des directeurs des etablissements sociaux et medico-sociaux. En effet ceux-ci sont toujours en attente de la parution d'un nouveau statut conforme au projet qui a ete elabore de septembre a decembre 1991 avec les responsables du collectif national representant les organisations professionnelles et syndicales et les representants de son ministere. Il lui demande de lui faire connaitre a quelle date il compte mettre en place ce nouveau statut conforme aux souhaits des personnels concernes.
Auteur : M. Forgues Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etablissements sociaux et de soins
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 1er juin 1992