Retraites
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le cumul emploi-retraite pour les activites de tourisme rural. En effet, la faiblesse de certaines retraites agricoles devrait pouvoir permettre, sous certaines conditions, le maintien d'une activite agritouristique. Cela supposerait, bien sur, que soit respecte le caractere marginal de cette activite, et que soient acquittees les cotisations sociales habituelles sans ouvrir droit a prestations nouvelles. Cette disposition serait de nature a favoriser l'acceleration du developpement du tourisme en milieu rural. Il lui demande s'il compte prendre des dispositions allant dans ce sens, et si des negociations sont engagees sur ce point avec les professionnels concernes.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 1er juin 1992