Cotisations
Question de :
M. Esteve Pierre
- Socialiste
M Pierre Esteve indique a M le ministre de l'agriculture et de la foret que la section des anciens exploitants de la federation departementale des syndicats exploitants agricoles du Roussillon lui a fait part de certaines consequences defavorables de la reforme des cotisations sociales des exploitants agricoles. Cette reforme a eu pour effet, pour certains agriculteurs, de diminuer le nombre de leurs points retraite alors meme que la situation de leur exploitation demeurerait identique a ce qu'elle etait avant la reforme. Il lui demande s'il a l'intention de prendre des mesures nouvelles sur ce point.
Auteur : M. Esteve Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 1er juin 1992