Calcul des pensions
Question de :
M. Le Foll Robert
- Socialiste
M Robert Le Foll appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des anciens combattants de son departement ministeriel qui ont demande, parfois depuis plus de neuf ans, le benefice de l'ordonnance du 15 juin 1945 etendue aux rapatries d'Afrique du Nord par la loi no 82-1021 du 3 decembre 1982. Il lui demande de lui faire connaitre la date a laquelle il estime que ses services auront termine l'etude des nombreux dossiers en attente ainsi que la redaction de la totalite des arretes de classement correspondants.
Auteur : M. Le Foll Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 1er juin 1992