Deportes internes et resistants
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat rappelant a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre les termes d'une correspondance adressee en mars dernier aux associations representant les patriotes resistants a l'occupation (PRO) et dans laquelle il faisait part de son intention d'apporter une solution positive au reglement du contentieux lie a l'indemnisation des PRO, lui demande de bien vouloir lui preciser sa position concernant un reglement rapide de cette question.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 1er juin 1992