Afrique du Nord
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'allocation differentielle concernant les anciens combattants d'Afrique du Nord chomeurs en fin de droits, ages de plus de cinquante-sept ans. Une commission a du se reunir au cours du premier trimestre 1992 pour mettre en oeuvre le fonds de solidarite charge de financer cette allocation. Il lui demande donc quelles dispositions ont ete arretees.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 1er juin 1992