Question écrite n° 58397 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Calmat Alain
- Socialiste

M Alain Calmat a l'honneur d'attirer l'attention de M le ministre de la defense sur les preoccupations que rencontre le personnel de la gendarmerie. Cette categorie lui a transmis un certain nombre de revendications qui parfois recoupent celles exprimees par les autres associations de retraites existantes. Bien que convaincu du fait que le principe de solidarite veuille que les retraites, dont ceux de la gendarmerie, soient assujettis aux memes dispositions que l'ensemble des actifs, il lui apparait que certaines revendications de ces differents groupes devraient etre examinees attentivement. Ainsi les gendarmes retraites et les veuves pensionnees souhaiteraient pouvoir etre representes dans les grandes instances appelees a traiter de leur situation. Il souhaiteraient egalement que le taux de reversion des pensions des veuves de la fonction publique civile et militaire soit porte a 60 p 100 d'ici a cinq ans. Ils reclament l'integration de l'indemnite de sujetion de police. De meme ils contestent la transposition au personnel de la gendarmerie de la nouvelle grille indiciaire, notamment le fait de bloquer tout espoir d'amenagement des indices des grades de marechal des logis-chef et adjudant. Ils critiquent le systeme des quotas dans l'attribution des echelons exceptionnels pouvant generer des inegalites flagrantes entre militaires presentant un meme profil de carriere. Ils souhaiteraient que le personnel de la gendarmerie beneficie d'une grille specifique de remuneration. Enfin, ils s'elevent contre les inegalites du traitement existant entre la police et la gendarmerie. Aussi il lui demande si des mesures sont envisagees de maniere a repondre, au moins partiellement, aux esperances de cette categorie.

Données clés

Auteur : M. Calmat Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

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