Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation administrative particulierement precaire des personnels employes sur des contrats a duree determinee par l'AFAN (Association pour les fouilles archeologiques nationales) dans le cadre de la mission de gestion et de protection du patrimoine national devolue a son departement ministeriel. Il rappelle que la profession, consciente des graves disfonctionnements sociaux et economiques generes par ce type d'organisation, a depuis longtemps alerte les pouvoirs publics auxquels elle a fait les trois suggestions suivantes : 1o globalisation des financements par l'instauration d'une perequation des couts entre les amenageurs (taxe parafiscale) afin de permettre la stabilisation des personnels et de garantir la mise en place d'une veritable politique scientifique pour l'archeologie de sauvetage. 2o transformation de l'AFAN en etablissement public, veritable structure d'emploi pour les actuels archelogues non statutaires. 3o renforcement du service public dans toutes ses composantes (CNRS, sous-direction de l'archeologie, universite). Compte tenu des legitimes preoccupations (non satisfaites jusqu'a present) exprimees par ces personnels, il lui demande s'il entre dans ses intentions de prendre, dans les meilleurs delais, les dispositions qui s'imposent afin de doter ainsi notre pays de structures indispensables au fonctionnement normal de l'archeologie.