Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. L�onard G�rard
- Rassemblement pour la République
M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les revendications des professeurs des lycees professionnels partis a la retraite avec le grade de PLP 1. En reponse a sa precedente intervention sur ce sujet, il lui a ete precise que l'assimilation des PLP 1 actuellement retraites au grade de PLP 2 ne pourra intervenir que lorsque l'ensemble des PLP 1 actifs aura ete integre dans le grade des PLP 2, conformement aux dispositions de l'article L 15 du code des pensions. Une telle disposition ne peut en tout etat de cause etre consideree comme satisfaisante par les agents concernes qui devront attendre de longues annees avant de beneficier de ces mesures de revalorisation. Il lui demande en consequence s'il n'entend pas reexaminer dans un sens plus favorable les revendications de ces professeurs.
Auteur : M. L�onard G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 1er juin 1992