Question écrite n° 58403 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le financement de l'apprentissage. Compte tenu des modalites actuelles de versement de la taxe d'apprentissage, des inegalites importantes apparaissent entre les regions, particulierement pour les niveaux superieurs. Il lui demande s'il envisage d'engager une concertation sur la reforme de la taxe d'apprentissage, sa collecte et son affectation.

Données clés

Auteur : M. Gambier Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

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