Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des infirmieres scolaires. En effet, le precedent gouvernement s'etait engage, lors des negociations sur le protocole Durafour, a reclasser les infirmieres dans un corps indiciaire (CII), car il leur reconnaissait une technicite particuliere. Un accord avait ete signe avec les organisations syndicales concernees ; la mise en place devait etre effective sur quatre ans et commencer le 1er aout 1991. En septembre 1991, le Premier ministre de l'epoque annoncait que celui-ci etait remis en cause et qu'il n'interviendrait qu'en aout 1993 pour la fusion des deux premiers grades du B ; d'ou une tres grande deception et un tres profond mecontentement. De plus, le Gouvernement se desengage egalement sur la transformation budgetaire des postes de secouristes lingeres en poste infirmiers, promise l'an dernier, et ce au fur et a mesure des departs en retraite de ces agents. Etre infirmiere a l'education nationale, ce n'est pas etre infirmiere au rabais. Elles ont le meme cursus d'etudes, le meme diplome que les infirmieres hospitalieres. La circulaire du 24 juin 1991, concernant leurs missions et fonctions, stipule que « leur responsabilite professionnelle est engagee par la decision d'intervention ou de non-intervention qu'elles sont amenees a prendre ». A l'heure ou les difficultes sociales s'intensifient dans de nombreux etablissements scolaires, l'infirmerie, encore appelee « service-accueil-sante », est un lieu d'ecoute, de depistage et de soins tres frequente, aussi bien par les eleves que par les personnels. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour repondre a ces revendications.