Tarifs voyageurs
Question de :
M. Calmat Alain
- Socialiste
M Alain Calmat, interroge par de nombreux syndicats et associations diverses, appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur une eventuelle suppression des billets de congres par la SNCF. Ces organismes utilisent depuis toujours ce dispositif pour regrouper leurs adherents et leurs benevoles a l'occasion de leurs congres statutaires et seraient fortement penalises de la disparition des billets de congres. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions sur ce sujet et de prendre les mesures necessaires pour eviter la disparition des billets de congres.
Auteur : M. Calmat Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 1er juin 1992