Question écrite n° 58414 :
Tarifs voyageurs

9e Législature

Question de : M. Migaud Didier
- Socialiste

M Didier Migaud, interroge par de nombreuses associations de jeunesse et d'education populaire, attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur une eventuelle suppression des billets de congres par la SNCF. Les associations et federations utilisent depuis toujours ce dispositif pour regrouper leurs adherents et benevoles a l'occasion de leurs congres statutaires. Ils seraient fortement penalises par la disparition des billets de congres. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions sur ce sujet et de prendre les mesures necessaires pour eviter la disparition des billets de congres.

Données clés

Auteur : M. Migaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

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