Question écrite n° 58420 :
Ateliers proteges

9e Législature

Question de : M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Millon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les perspectives d'avenir des ateliers proteges. Il apparait que pour repondre, tant a leur mission economique qu'a leur fonction sociale, les ateliers proteges ne disposent plus des moyens financiers suffisants. Ceux-ci ont en effet besoin de recettes accrues et plus stables, d'une part, et de debouches croissants, d'autre part. Il demande si des normes seront prises pour perenniser le role des ateliers proteges dans le respect des grands principes de solidarite poses par la loi du 30 juin 1975 et eu egard a l'importance prioritaire de l'integration des handicapes.

Données clés

Auteur : M. Millon Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : handicapes

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

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