Question écrite n° 58423 :
Commerce exterieur

9e Législature

Question de : M. Facon Albert
- Socialiste

M Albert Facon attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les prolongations de l'accord multifibres (AMF) et des accords bilateraux textiles jusqu'au 31 decembre 1992. Il semble que cette date butoir soit trop rapprochee, dans la mesure ou les negociations en cours au GATT concernant le renouvellement de l'accord multifibres n'auront probablement pas abouti avant cette date. En consequence, il lui demande si son ministere envisage une nouvelle prolongation de l'AMF et des accords bilateraux.

Données clés

Auteur : M. Facon Albert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Textile et habillement

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

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