Question écrite n° 58424 :
Sapeurs-pompiers

9e Législature

Question de : M. Rodet Alain
- Socialiste

M Alain Rodet attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le taux des vacations horaires allouees aux sapeurs-pompiers volontaires lorsqu'ils effectuent des interventions. Ce taux est actuellement fixe par un arrete interministeriel du 4 fevrier 1991, publie au Journal officiel le 13 mars 1991, qui a pris effet le 1er janvier 1991. Il n'a pas ete actualise en 1992. Certaines communes n'ont pas encore verse a leurs sapeurs-pompiers volontaires les vacations dues pour les interventions effectuees depuis le debut de l'annee dans l'attente de cette actualisation. Il lui demande si une modification de ce taux des vacations horaires est prevue en 1992, dans l'affirmative, dans quel delai l'arrete modificatif interviendra et quelle en sera la date d'effet.

Données clés

Auteur : M. Rodet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

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