Question de : M. Le Vern Alain
- Socialiste

M Alain Le Vern attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les modalites d'application de l'instruction M 49 des services d'eau et d'assainissement. Une commune rurale ayant eu peu d'abonnes (donc un faible nombre de metres cubes pour amortir l'investissement) s'equipant en reseau d'assainissement ne peut proceder que par tranches, ce qui se traduit par une augmentation tres importante du prix de l'eau, decourageant les initiatives des collectivites rurales pour ameliorer la qualite de l'eau et de l'environnement. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre aux communes rurales venant de realiser recemment ces investissements d'eviter des augmentations de l'eau trop importantes (X 10 par exemple) et quelles aides sont prevues pour ne pas decourager les communes souhaitant investir pour une meilleure qualite de l'eau.