Sapeurs-pompiers
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
En decembre dernier, le Parlement a adopte un projet de loi relatif a la protection sociale des sapeurs-pompiers en cas d'accident survenu ou de maladie contractee pendant le service. Apres cinq mois, les decrets d'application de la loi ne sont pas encore parus et les interesses s'inquietent. Ce qui est legitime. C'est pourquoi M Georges Colombier souhaite que M le ministre de l'interieur et de la securite publique lui dise quand ces decrets seront publies.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 1er juin 1992