Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultes de fonctionnement des tribunaux et en particulier sur le ralentissement de l'activite que provoque le non-remplacement du personnel des greffes absent ou en conge. Pour faire face au sous-effectif chronique, les chefs de juridictions ont mis en place des moyens provisoires qui s'averent insuffisants et a terme laissent subsister le risque d'une paralysie de l'institution judiciaire. Malgre les reflexions actuelles sur les essais de departementalisation ou la mise en place de juridictions collegiales d'instruction, l'execution du service public de la justice en serait compromis. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation, s'il envisage d'accorder un retablissement provisoire et immediat des anciens contrats d'agents temporaires pour remedier a cette situation et si les juridictions pourront etre affectees de la totalite du personnel necessaire a leur fonctionnement.