Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'emotion que vient de susciter au sein du monde des anciens combattants la suppression du traitement des medailles militaires par les nouveaux titulaires qui obtiendront cette decoration a compter de la parution du decret no 91-396 du 24 avril 1991. Il lui rappelle qu'en instituant la medaille militaire le 22 janvier 1852, Napoleon III decida egalement du traitement correspondant a cette distinction. Il lui indique que le fait de supprimer cette allocation symbolique en raison meme de son faible montant revient a remettre en cause la valeur de cette decoration qui, par tradition, etait une des marques de reconnaissance de la nation a ses serviteurs. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun de rapporter ce decret, tres mal compris de l'ensemble des anciens combattants.