Question écrite n° 58435 :
Radioamateurs

9e Législature

Question de : M. Lapaire Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Lapaire appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la tres forte augmentation des taxations auxquelles sont assujettis les radioamateurs. La loi de finances pour 1992 a en effet prevu de tres importantes augmentations des licences amateurs et du droit d'examen. Il s'inquiete de ces augmentations qui penalisent de nombreux radioamateurs benevoles. Or cette activite, a laquelle ils s'adonnent, presente le double interet de les former a des technologies de pointe et de rendre a la collectivite d'indeniables services en matiere de protection civile notamment. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour ne pas penaliser et pour soutenir cette activite benevole utile a la collectivite.

Données clés

Auteur : M. Lapaire Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Radio

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

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