Question écrite n° 58440 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Vidalies Alain
- Socialiste

M Alain Vidalies appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les consequences de la signature du contrat de plan entre La Poste et l'Etat. Il apparait que la Commission superieure du service public de La Poste et des Telecommunications avait exprime de fortes reserves sur ce projet de contrat de plan en raison de ses insuffisances. De fait, les syndicats de La Poste craignent que les objectifs de ce contrat ne soient en contradiction avec l'esprit qui avait preside a la mise en place de la loi de 1990 qui visait a la creation d'un service public renove et modernise. Ils redoutent notamment que la politique de suppression d'emplois (moins 2 000 par an) ne s'effectue plus particulierement au detriment des zones rurales, et s'inquietent egalement du respect des engagements pris par le Gouvernement dans le domaine social. En consequence, il lui demande s'il peut lui fournir les apaisements necessaires quant a ces preoccupations.

Données clés

Auteur : M. Vidalies Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

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