Question écrite n° 58450 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les jeunes VSNE (volontaires du service national a l'etranger) qui doivent subir une visite medicale a l'issue de leur service national. En effet, ces jeunes gens doivent, dans certains consulats de France, regler directement au medecin agree les honoraires de consultation, quitte a se faire rembourser par leur mutuelle. Or, etant donne que cette visite medicale de liberation est imposee par l'administration, il serait normal qu'elle en supporte la charge. Il lui demande en consequence s'il envisage de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

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