Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le montant excessif des cotisations de securite sociale etudiante qui s'impose a tous les etudiants quelle que soit leur date de naissance. En effet, tout enfant de salaries ou exploitants agricoles atteignant l'age de vingt ans entre le 1er octobre et le 30 septembre inclus de l'annee suivante, doit etre obligatoirement affilie a la securite sociale etudiante le jour de son inscription a l'Universite. Or, qu'il soit ne le 1er janvier ou le 29 septembre, l'etudiant doit payer une cotisation de l'ordre de 800 F (selon les universites). Il semblerait qu'il y ait la une injustice flagrante : pourquoi applique-t-on un seul et meme tarif pour des personnes qui, selon leur date de naissance, ne beneficient pas de la protection sociale etudiante sur une meme periode ? C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'instaurer un paiement de cotisation au prorata de la duree effective de protection sociale.