Politique agricole
Question de :
M. Goasduff Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Goasduff demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret si les « plans de regionalisation » prevus par la reforme de la PAC et permettant certaines dispositions particulieres (retrait des terres, differenciation des rendements mais-cereales, prise en compte des cultures irriguees) donneront lieu a des concertations prealables decentralisees avec les elus departementaux et avec les organisations professionnelles agricoles. Il serait en effet regrettable que les « modulations regionales » prevues par la reforme soient decidees au niveau national. Il lui demande quels moyens il compte prendre pour mettre en oeuvre les evaluations, recensements et definitions de ces dispositions regionales de la reforme.
Auteur : M. Goasduff Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 1er juin 1992