Question écrite n° 5846 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des militaires de carriere. Ceux-ci s'inquietent de la disparite existant entre fonctionnaires civils et militaires malgre le principe de parite contenu dans le statut general des militaires a l'article 19-2 ; ils souhaiteraient donc legitimement la transposition automatique aux sous-officiers des mesures generales prises en faveur des categories C et D de la fonction publique. D'autre part un remodelage des echelons de solde semble souhaitable pour permettre aux adjudants chefs et maitres principaux en fin de carriere de terminer, comme les fonctionnaires, au niveau du deuxieme grade de la categorie B, soit a l'indice brut 533. On pourrait ajuster la progression de carriere du corps des sous-officiers egalement, par la creation de deux echelons supplementaires apres quinze et dix-neuf ans. Il lui demande quelles sont ses intentions a cet egard.

Données clés

Auteur : M. Chavanes Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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