Question de : Mme Daugreilh Martine
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Mme Martine Daugreilh attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques, qui traverse depuis plusieurs annees une grave crise liee a des facteurs conjoncturels et structurels. Ainsi, en 1988 son deficit atteignait 845 millions de francs, soit un quart de ses recettes. Cette situation est la consequence d'un facteur structurel (l'evolution demographique defavorable du regime) et de deux facteurs conjoncturels (l'abaissement de l'age de la retraite et les titularisations). Malgre un relevement massif des cotisations, le deficit n'a pu etre comble. Il devient donc urgent de se pencher sur ce probleme pour degager des solutions efficaces et durables tenant compte du statut particulier de certaines categories cotisant de l'Ircantec. Elle lui demande donc s'il compte prendre rapidement des dispositions en ce sens.