Question écrite n° 58472 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la remise en cause dans le livre blanc de certains avantages accessoires tels que la validation de deux annees par enfant. Or, une telle mesure constitue une compensation a la perte souvent subie par les femmes dans le deroulement de leur carriere du fait des interruptions consecutives aux maternites. A cet egard, il se permet d'exprimer son opposition vis-a-vis de la revision d'une telle disposition et demande a M le ministre de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

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