Question écrite n° 5848 :
Politique du sport

9e Législature

Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur certaines faiblesses de la gestion du Fond national de developpement du sport (FNDS). En effet, de nombreux clubs, comites departementaux et ligues sportives, parmi lesquels ceux de Franche-Comte, n'ont encore rien percu des subventions qui leur avaient ete attribuees pour 1988 dans le cadre du FNDS En outre, les textes qui doivent permettre l'attribution des subventions pour 1989 ne sont pas encore parus. Aussi, lui demande-t-il ce qu'il compte faire pour que l'Etat tienne les engagements pris par le Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Jacquemin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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