Question écrite n° 58480 :
Tarifs

9e Législature

Question de : M. Hoarau �lie
- Non-Inscrit

M Elie Hoarau appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les difficultes rencontrees par les personnes handicapees des DOM-TOM qui ne beneficient actuellement d'aucun amenagement tarifaire sur les vols reliant les regions d'outre-mer a la metropole. En revanche, ces avantages sont concedes a leurs homologues metropolitains. Il lui demande si, sur la base des memes criteres metropolitains, des tarifs modules peuvent etre appliques aux handicapes des DOM-TOM. Souvent ces deplacements aeriens ont pour objet soit une formation, soit des soins specifiques ou adaptes n'existant pas dans les DOM-TOM.

Données clés

Auteur : M. Hoarau �lie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

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