Question écrite n° 58501 :
Sapeurs-pompiers

9e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République

M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les inquietudes des sapeurs-pompiers volontaires a l'egard du paiement de leurs vacations horaires. En effet, l'absence de decret ministeriel fixant la revalorisation des indemnites de vacations horaires pour l'annee 1992 est a l'origine du blocage du reglement de ces indemnites. Or, chaque annee, la revalorisation est fixee au plus tard entre les mois de janvier et fevrier de la meme annee. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre rapidement ce decret afin d'eviter de penaliser ces sapeurs-pompiers, compte tenu du fait que les missions restent, quant a elles, toujours plus importantes.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

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