Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement sur le fait qu'il s'est engage a plusieurs reprises a faire en sorte que les membres du Gouvernement respectent les delais impartis par le reglement de l'Assemblee nationale pour repondre aux questions ecrites. Le delai normal reglementaire est d'un mois. Or, certains ministeres depassent considerablement les normes et certaines questions ecrites deposees en 1988, soit depuis pres de quatre ans, n'ont toujours pas obtenu de reponse. Selon les statistiques des services de l'Assemblee nationale, il apparait que le ministere charge des relations avec le Parlement lui-meme a, a la date du 15 mai 1992, trois questions ecrites restees sans reponse depuis plus de deux ans. Ce ministere etant charge pour le moins de donner le bon exemple a tous les autres membres du Gouvernement, il souhaiterait qu'il lui indique comment il explique un tel retard pour ces trois questions.