Question écrite n° 5851 :
Femmes

9e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

M Jean Proveux demande a Mme le secretaire d'Etat charge des droits des femmes de lui faire connaitre l'evolution des demandes de mise en disponibilite deposees par les femmes fonctionnaires pour elever leurs enfants au cours de ces dernieres annees.

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : droits des femmes

Ministère répondant : droits des femmes

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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