Question écrite n° 58510 :
Duree du travail

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle si, dans les nouvelles mesures a l'etude relatives au projet d'amenagement de la loi de 1906 sur le repos dominical, elle envisage de reprendre les propositions faites par MM Doubin et Soissons qui visaient a augmenter le nombre de derogations en accordant a tous les commercants l'autorisation d'ouvrir six fois par an le dimanche, au lieu des trois fois actuellement en vigueur. Il souhaite etre tenu informe de ses intentions sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 1er juin 1992

partager