Question de : M. Bocquet Alain
- Communiste

M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les graves consequences pour la securite collective des populations du bassin minier Nord - Pas-de-Calais relatives a la decision prise par Charbonnages de France de reduire sensiblement les moyens financiers attribues aux « services des sequelles techniques » mis en place a la suite de l'abandon de l'exploitation charbonniere. Ce service compose d'une cinquantaine d'ingenieurs des mines dont certains sont des techniciens de tres haut niveau a competence pour assurer la surveillance des stations de relevage des eaux, des puits, des voiries, des terrils, du remblayage et du traitement des anciens puits, des forages de decompression, de la mise en securite des installations arretees, du traitement des sites pollues, etc. Par mesure d'economie, Charbonnages de France veut reduire les effectifs de ce service d'une trentaine de personnes. A terme, c'est son existence meme qui est posee. Il est impossible qu'une vingtaine de personnes prennent en charge l'ensemble de la surveillance. Que cela concerne la montee des eaux, les affaissements de terrains ou les degagements de grisou. La securite de la population et la preservation de l'environnement exigent que tous les moyens financiers et en specialistes prevus pour la surveillance soient preserves, voire developpes. En consequence, il lui demande les mesures que son ministere entend prendre pour inciter Charbonnages de France a revenir sur les decisions nefastes de suppressions de postes et que ses recommandations en la matiere contenues dans une note du 11 octobre 1991 adressee au directeur general des HBNPC soient appliquees.