Question de : M. Stasi Bernard
- Union du Centre

M Bernard Stasi appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur les statistiques publiees recemment par l'INSEE, concernant les creations et defaillances d'entreprises depuis plusieurs annees. Selon cet institut, le nombre des defaillances d'entreprises augmenterait regulierement de 10 p 100 environ par an, meme lorsque la conjoncture est favorable. Le ralentissement economique enregistre depuis la mi-1990 serait pour sa part responsable d'un accroissement sensible des defaillances, alors que, dans le meme temps, on assiste a un ralentissement des creations, au point qu'il faut remonter a 1985 pour trouver un nombre de creations aussi faible qu'en 1991. Compte tenu de l'evolution particulierement inquietante de cette sitution, qui tend d'ailleurs a se confirmer au vu des premiers resultats de l'annee 1992, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin, d'une part, de relancer la creation d'entreprises et, d'autre part, d'enrayer la progression des defaillances d'entreprises. Par ailleurs, le ralentissement de l'activite economique illustre les effets pervers du dispositif legislatif actuel sur les faillites. Le fait que les creanciers soient, en cas de reglement, tres peu rembourses, semble, en fait, conduire les banques a restreindre leurs credits, tant a la societe en difficulte qu'a d'autres. Il lui demande par consequent de bien vouloir lui indiquer s'il entend, sur ce point precis, oeuvrer dans le sens d'une meilleure representativite et d'une meilleure information des creanciers en les autorisant, par exemple, a se faire entendre au cours de la procedure. Enfin, compte tenu notamment des consequences economiques et sociales de la progression des defaillances d'entreprise, il souhaite connaitre ses intentions en matiere de prevention de ces difficultes et savoir si le Gouvernement entend mettre a l'etude un systeme de detection des entreprises a risque.