Question de : M. Bouquet Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Bouquet attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge de l'amenagement du territoire et des reconversions, sur les cumuls de subvention susceptibles de se produire a l'occasion de la mise en oeuvre du Fonds regional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi (FRILE). Il semble que ce fonds sera entierement deconcentre aupres des prefets de region, avec pour objectif de soutenir toutes les actions concernant directement a la creation d'emploi et en evitant de s'enfermer dans un formalime souvent incompatible avec l'esprit d'initiative qu'entend promouvoir le Gouvernement. Neanmoins ces actions s'inscrivant dans un territoire, il lui demande de preciser si les decisions que seront amenees a prendre les prefets de region devront tenir des exigences d'un amenagement equilibre du territoire susceptibles de conduire a des priorites geographiques dans l'utilisation des credits s'il envisage dans l'utilisation de ce fonds des cumuls de subvention avec d'autres dispositifs, ou il s'il entend en reserver le benefice aux seules initiatives situees a l'amont de toutes les formes de subvention.