Question de : M. Thieme Fabien
- Communiste

M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des personnes qui ont travaille moins de quinze ans dans les mines et qui, suite a la politique d'abandon de l'extraction charbonniere, se sont reconverties d'elles-memes dans l'administration. Ainsi, un agent de quarante-neuf ans, qui travaille depuis dix-neuf ans dans les brigades des douanes, a effectue vingt-deux mois de service militaire en Algerie et a travaille dix ans, huit mois et quinze jours au fond de la mine : 1o Il lui demande s'il n'entend pas, d'une part, supprimer la duree minimum de quinze ans de service en vue de garantir une retraite proportionnelle quelle que soit la duree des services effectues a la mine a partir d'un seul trimestre de versement comme au regime general. 2o Il lui demande, d'autre part, pourquoi il n'y a pas une bonification d'age pour les services accomplis au fond comme cela est le cas dans certaines administrations pour compenser les travaux penibles. 3o Il lui demande, enfin, s'il n'entend pas octroyer la retraite a cinquante-cinq ans avec cumul des services accomplis dans les mines et ceux effectues dans l'administration, totalisant ainsi tous services confondus dans des emplois penibles : mines, guerre, brigade des douanes : trente-sept ans et demi de versement.