Question de : M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française

M Rene Beaumont appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le fait que la Communaute europeenne a rejete les recommandations du groupe d'experts condamnant une nouvelle fois, a la demande des Etats-Unis, ses pratiques en matiere d'aide aux producteurs d'oleoproteagineux. Condamnee il y a deux ans par le GATT, la CEE devait reformer sa politique de soutien aux oleoproteagineux, ce qu'elle a fait en termes insuffisants selon les USA et maintenant les experts du GATT. La Commission des Communautes europeennes, soutenue principalement par la France et l'Allemagne, considere ce dossier comme strategique pour ses interets. En fait, il s'agit du contentieux, ancien deja, entre les Etats-Unis et la CEE au sujet du soja. Les Etats-Unis devraient publier une liste de produits qui pourraient etre soumis a retorsion, representant une valeur de plus de 1 milliard USD d'importations. Pour ce qui concerne le secteur des exportateurs de vins et spiritueux de France, cette liste comportera sans doute toute leur production. Le delai de mise en oeuvre effective des mesures de retorsion dependra en fait de l'etat des negociations avec la CEE. Compte tenu des menaces qui pesent sur cet important marche francais, il lui demande quelles mesures le Gouvernement est en position de prendre afin de ne pas annihiler les positions commerciales des exportateurs francais sur le marche des Etats-Unis.