Question de : M. Couve Jean-Michel
- Rassemblement pour la République

M Jean-Michel Couve appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation particuliere des retraites hospitaliers qui souhaiteraient que leur soient reconnus les droits attaches a la fonction publique hospitaliere, ainsi que leur appartenance naturelle au monde de l'hopital public. Leurs principales revendications portent sur : la representation des retraites dans tous les organismes traitant des problemes qui les concernent ; le maintien du pouvoir d'achat et du mode de calcul des pensions qui devra rester indexe sur les traitements de la fonction publique ; la modification des modalites d'application de la contribution sociale generalisee, pour mettre les retraites a egalite de traitement avec les actifs ; la fixation a 60 p 100 du taux de la pension de reversion, cette pension devant etre pour tous les regimes versee au conjoint survivant, sans aucune condition de ressources ; la prise en charge par le dernier etablissement employeur des soins de l'hospitalisation et d'un bilan de sante annuel. Il lui demande que soit prise en consideration la situation de ces retraites, et de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.