Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Pons rappelle a M le ministre des affaires sociales et de l'integration que dans le cadre des regimes de prevoyance mis en place en entreprise, les compagnies d'assurance sont obligees d'editer un « livret de participation », de facon a informer les salaries des entreprises des garanties qui leur sont acquises par ce regime. Tel n'est pas le cas pour la securite sociale en ce qui concerne la cotisation maladie. Or, de nombreux assures ignorent que les indemnites journalieres qui leur sont versees en cas d'arret maladie ou d'accident sont calculees sur la base de 50 p 100 du salaire brut, limite au plafond mensuel de la securite sociale. Lorsqu'ils sont concernes par ces indemnites journalieres, ils constatent bien souvent que ces prestations sont insuffisantes pour assurer leurs charges de famille. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable que la securite sociale ameliore, dans ce domaine, l'information des assures.