Question écrite n° 58557 :
Politique a l'egard des rapatries

9e Législature

Question de : M. Barailla R�gis
- Socialiste

M Regis Barailla attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur la situation des rapatries d'origine nord-africaine en France. Il lui demande de lui faire connaitre le bilan des actions decidees par le Gouvernement en juillet 1991 en faveur de cette communaute et plus particulierement de celles menees dans le departement de l'Aude.

Données clés

Auteur : M. Barailla R�gis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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