Question écrite n° 58560 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République

M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des preretraites a l'egard du calcul de leur pension dans le regime d'assurance vieillesse. En effet, le regime general d'assurance vieillesse prend en compte, pour la determination du montant de la pension vieillesse, le salaire annuel des dix meilleures annees bloquees au dernier salaire percu avant la preretraite. Or, pour de nombreuses categories socioprofessionnelles, notamment les cadres, c'est en fin de carriere que se situent leurs meilleurs salaires. Il lui demande, afin d'eviter de penaliser ces preretraites, de leur donner la possibilite de cotiser a l'assurance vieillesse et de faire traiter ainsi bon nombre de salaires fictifs en vrais salaires revalorises, comme c'est le cas pour les autres annees de la carriere.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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