CSG
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration si, au moment ou a ete instauree la contribution sociale generalisee, des previsions de recettes ont ete etablies et si, apres plusieurs mois de perceptions de cette CSG, on peut tirer un bilan et etablir des comparaisons entre ce bilan et les previsions etablies. Dans le cas de differences importantes, quelles sont les raisons de ces ecarts.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 8 juin 1992