CSG
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les recents propos qu'il vient de tenir dans les medias ; il y a notamment declare que le financement de certains problemes sociaux pourrait se faire par l'intermediaire de la contribution sociale generalisee. Aussi il lui demande de bien vouloir preciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier et de lui indiquer les problemes sociaux susceptibles d'etre concernes.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 8 juin 1992